Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
DE: Institut de pédiatrie sociale en communauté

Date de dernière mise à jour : 14 mai 2020


PRIÈRE DE LIRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT D’UTILISER LE SITE

Les conditions générales qui suivent gouvernent et s’appliquent à votre utilisation ou recours au site maintenu par l’Institut de pédiatrie sociale en communauté (le “site”).

En accédant au site ou en y navigant, vous déclarez avoir lu et compris les conditions générales d’utilisation et déclarez être liés par ces conditions. Veuillez noter que nous pouvons modifier les conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue du site sera considérée comme votre acceptation des conditions générales révisées.

1. RESTRICTION FONDÉE SUR L’ÂGE

Vous devez être âgé(e) d’au moins dix-huit (18) ans pour utiliser ce site ou tout service inclus sur le présent site. En accédant à ou en utilisant ce site, vous déclarez être âgé(e) d’au moins dix-huit (18) ans. Nous ne pourrons être tenus responsables d’une fausse déclaration concernant votre âge.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute propriété intellectuelle sur le site, à l’exception du contenu généré par les utilisateurs tel que défini ci-dessous, est possédée par nous ou nos concédants et inclut tout élément protégé par droits d’auteur, marque de commerce ou brevet. Toutes les marques déposées sont possédées, enregistrées et/ou sous licence par nous. Tout le contenu sur le site, à l’exception du contenu généré par les utilisateurs tel que défini ci-dessous, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, le logiciel, le code, la conception, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les fonctionnalités interactives ainsi que tout autre contenu, est une ouvre collective sous le droit canadien ou sous tout autre droit des droits d’auteur et est la propriété de l’Institut de pédiatrie sociale en communauté. Les éléments figurant sur ce site ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués, ni modifiés, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans notre autorisation écrite.

Tous droits réservés.

3. UTILISATION DU CONTENU DE L’ENTREPRISE

Nous pouvons vous fournir certaines informations en raison de votre utilisation du site, y compris, sans s’y limiter, des documents, des données ou des informations développés par nous, ou tout autre élément qui pourrait vous aider dans l’utilisation du site ou des services (le “Contenu de l’Entreprise”). Le Contenu de l’Entreprise ne peut être utilisé pour aucun autre objet que l’utilisation du site et des services offerts sur le site. Rien dans les présentes ne peut être interprété comme vous attribuant une licence ou des droits de propriété intellectuelle.

4. CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS

Le “contenu généré par les utilisateurs” inclut les communications, éléments, informations, données, opinions, photos, profils, messages, notes, hyperliens, informations textuelles, conceptions, graphiques, sons ou tout autre contenu que vous et/ou d’autres utilisateurs du site publiez ou rendez disponibles sur ou à travers le site, à l’exception du contenu qui est notre propriété.

5. COMPTE D’UTILISATEUR ET UTILISATION DU COMPTE

Si votre utilisation du site requiert un compte vous identifiant comme utilisateur du site (un “compte d’utilisateur”) :

a) vous êtes le seul responsable de votre compte d’utilisateur, du maintien, de la confidentialité et de la sécurité de votre compte d’utilisateur et de tous les mots de passe reliés à votre compte d’utilisateur ainsi que de l’activité de toute personne qui a accès à votre compte avec ou sans votre permission ;

b) vous acceptez de nous signaler immédiatement toute utilisation non-autorisée de votre compte d’utilisateur, de services à travers votre compte d’utilisateur, d’un mot de passe relié à votre compte d’utilisateur ou de toute autre atteinte à la sécurité de votre compte d’utilisateur ou de service fourni à travers votre compte d’utilisateur, et vous acceptez de nous venir en aide, tel que pourrons vous le demander, pour arrêter ou remédier à toute atteinte à la sécurité reliée à votre compte ; et

c) vous acceptez de fournir des informations d’utilisateur véridiques, exactes et actuelles, tel que nous pouvons le demander de temps à autre, et vous acceptez de nous signaler tout changement à vos informations d’utilisateur tel que requis afin que les informations que nous détenons soient véridiques, exactes et actuelles.

6. PAIEMENT

Lorsque vous effectuez un achat sur le site, vous acceptez de fournir un instrument de paiement valide. Faites attention aux détails de la transaction puisque le prix total peut inclure taxes, frais et coûts d’envoi pour lesquels vous êtes responsables.

Lorsque vous nous fournissez un instrument de paiement, vous déclarez avoir la permission d’utiliser cet instrument de paiement. Lorsque vous effectuez un paiement, vous nous autorisez, ainsi que le service de paiement que nous utilisons, à charger le montant total sur l’instrument de paiement que vous avez désigné pour la transaction. Vous nous autorisez également à recueillir et enregistrer cet instrument de paiement ainsi que toute autre information reliée à la transaction.

Si vous payez par carte de débit ou de crédit, nous pouvons obtenir de l’émetteur de la carte une préautorisation d’un montant allant jusqu’au montant total de la transaction. Si vous choisissez d’annuler une transaction avant qu’elle soit complétée, les fonds utilisés pour la préautorisation peuvent ne pas être disponibles immédiatement sur votre compte.

Nous nous réservons le droit d’annuler toute transaction si nous sommes d’avis que la transaction enfreint les présentes conditions générales d’utilisation ou si nous sommes d’avis qu’en agissant ainsi nous pouvons prévenir une perte financière.

Afin de prévenir toute perte financière, nous pouvons contacter l’émetteur de votre instrument de paiement, les autorités policières ou toute tierce partie atteinte (incluant d’autres utilisateurs) et pouvons partager les détails de tout paiement auquel vous êtes associé(e) si nous sommes d’avis qu’une telle action puisse prévenir une perte financière ou une infraction à la loi.

Le paiement pour tout service en cours sera facturé automatiquement jusqu’à vous nous avisiez que vous souhaitez mettre fin aux services.

7. VENTE DE PRODUITS ET/OU SERVICES

Nous pouvons vendre des biens ou services ou permettre à de tierces parties de vendre des biens ou des services sur notre site. Nous nous engageons à être aussi exacts que possible en ce qui a trait à toute information au sujet des biens et des services, incluant les descriptions de produits et les images de produits. Cependant, nous ne garantissons pas l’exactitude ou la fiabilité de toute information ayant trait à un produit et vous reconnaissez et convenez que l’achat de tels produits est à vos propres risques.

Pour les biens ou services vendus par de tierces parties, nous ne sommes en aucun cas responsables de tout produit et ne pouvons faire de garantie sur la qualité marchande, la conformité, la qualité, la sûreté ou la légalité de ces produits. Pour toute réclamation que vous pourriez avoir contre le fabricant ou le vendeur du produit, vous acceptez de poursuivre cette cause d’action contre le fabricant et/ou le vendeur et non contre nous. Vous acceptez de nous libérer de toute réclamation liée aux biens ou services manufacturés ou vendus par de tierces parties, incluant toute réclamation concernant la garantie ou responsabilité du fabricant.

8. EXPÉDITION, LIVRAISON ET POLITIQUE DE RETOUR

Vous acceptez d’assurer le paiement de tous les articles que vous pourriez acheter sur le site, et vous reconnaissez et convenez que les prix sont sujets à changement. Lorsque vous achetez un produit physique, vous acceptez de nous fournir une adresse courriel et une adresse de livraison valides ainsi que des données de facturation valides. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande pour quelque raison que ce soit, incluant une erreur ou omission dans les données que vous nous fournissez. Le cas échéant, si le paiement a déjà été traité, nous effectuerons un remboursement du prix d’achat. Nous pouvons vous exiger des informations additionnelles avant de confirmer la vente et nous nous réservons le droit de placer toute restriction additionnelle sur la vente de nos produits. Pour la vente de biens physiques, nous pouvons préautoriser votre carte de débit ou de crédit au moment où vous placez la commande, ou nous pouvons charger votre carte au moment de l’expédition de la commande. Vous acceptez de surveiller votre instrument de payement. Les coût d’expédition et de livraison ainsi que les dates prévues de livraison peuvent être modifiées en raison de circonstances imprévues.

Pour toute question ou tout litige, vous acceptez de nous contacter en temps opportun à l’adresse courriel suivante :

portail@pediatriesociale.org

Si vous n’êtes pas satisfaits d’un bien que vous avez acheté sur notre site, vous pouvez procéder comme suit :

Procédure échange produit physique

Si vous n’êtes pas satisfaits d’un service qui vous a été vendu sur note site, vous pouvez procéder comme suit :

Procédure remboursement inscription formation

9. UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE

Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour des fins illicites ou toute autre fin interdite en vertu de la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque façon qui pourrait nuire au site, aux services ou à l’activité commerciale de l’Institut de pédiatrie sociale en communauté.

Vous acceptez également de ne pas utiliser le site pour les fins suivantes :

a) harceler, abuser ou menacer autrui ou autrement violer les droits d’une personne ;

b) violer la propriété intellectuelle de l’Institut de pédiatrie sociale en communauté ou de toute autre tierce partie ;

c) télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager la propriété de l’Institut de pédiatrie sociale en communauté ou d’autrui ;

d) commettre une fraude ;

e) créer des activités de jeu, de la loterie ou un système pyramidal illicite ou y participer ;

f) publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire ;

g) publier ou distribuer tout matériel qui incite è la violence, à la haine, ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit ; et/ou

h) recueillir illicitement des informations sur autrui.

10. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

En utilisant notre site, il est possible que vous nous fournissiez certaines informations. En utilisant le site, vous nous autorisez à utiliser vos informations au Canada et dans tout pays dans lequel nous pourrions opérer.

Lorsque vous vous inscrivez pour un compte d’utilisateur, vous nous fournissez une adresse courriel valide et vous pourriez également nous fournir certaines informations additionnelles, telles que votre nom et/ou vos informations de facturation. Selon l’utilisation que vous faites de notre site, nous pouvons également recevoir de l’information d’applications externes que vous utilisez pour accéder à notre site ou nous pouvons recevoir de l’information sur vous par diverses technologies du web telles que les cookies, les historiques, les pixels invisibles (aussi appelés “GIF invisibles”), les balises et autres.

Nous utilisons l’information recueillie auprès de vous pour nous assurer que vous assurez une bonne expérience sur le site. Nous pouvons aussi tracer une partie de l’information passive reçue pour améliorer notre marketing et analytique et, pour ce faire, il se peut que nous travaillions avec des fournisseurs tiers.

Si vous désirez bloquer notre accès à toute information passive que nous recevons de l’utilisation de diverses technologies, vous pouvez choisir d’inactiver les cookies dans votre navigateur web. Sachez que nous recevrons tout de même les informations vous concernant que vous nous fournirez, tel que votre adresse courriel.

Si vous choisissez de résilier votre compte, nous entreposerons et retiendrons vos informations pendant la durée de temps suivante: XXXXXXXXX. Après ce temps, toute information à votre sujet sera effacée.

11. DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ

Notre site existe pour des fins de communications seulement. Vous reconnaissez et convenez que toute information publiée sur notre site n’est pas destinée à être un avis juridique, médical ou financier et aucun rapport fiduciaire n’a été créé entre vous et l’Institut de pédiatrie sociale en communauté. Vous convenez également que votre achat de produits ou services sur le site est à vos propres risques. Nous ne sommes responsables en aucun cas des conseils ou de toute autre information véhiculés sur le site.

12. INGÉNIERIE INVERSE ET SÉCURITÉ

Vous ne pouvez entreprendre aucune des actions qui suivent :

a) utiliser l’ingénierie inverse ou désassembler tout code ou logiciel sur ou de ce site ;

b) violer ou tenter de violer la sécurité du site par tout accès non autorisé, le contournement du cryptage ou de tout autre outil de sécurité, l’exploitation des données ou l’interférence avec tout hôte, utilisateur ou réseau.

13. PERTES DE DONNÉES

Nous ne sommes pas responsables de la sécurité de votre compte d’utilisateur ou du contenu de votre compte. L’utilisation du site est à vos risques.

14. INDEMNISATION

Vous convenez de défendre, dédommager et de tenir indemne l’Institut de pédiatrie sociale en communauté et ses entreprises affiliées contre toute réclamation, poursuite ou demande, incluant les frais d’avocats, qui pourrait découler de ou qui se rapporte à votre utilisation ou votre abus du site, votre violation des présentes ou votre conduite et vos actions. Si nous choisissons de le faire, nous choisirons notre avocat et participerons à notre propre défense.

15. POLITIQUE CONCERNANT LES POURRIELS

Il vous est strictement interdit d’utiliser le site ou tout service offert sur le site à des fins d’activités illégales reliées aux pourriels, incluant la collecte d’adresses et d’informations personnelles d’autrui ou l’envoi de courriels commerciaux de masse.

16. LIENS ET CONTENU DE TIERS

Nous pouvons publier des liens menant à des sites ou services de tiers. Nous ne sommes aucunement responsables de dommages ou perte liés à l’utilisation des services de tiers dont le lien se trouve sur notre site.

17. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si une des présentes clauses est reconnue comme illégale, déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, la portion inapplicable n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres clauses des présentes conditions d’utilisation.

18. INTERRUPTIONS DE SERVICE

Il se peut que nous ayons à interrompre votre accès au site afin d’effectuer des travaux de maintenant ou des travaux d’urgence non planifiés. Vous convenez que votre accès au site peut être affecté par une indisponibilité non planifiée ou non anticipée, pour quelque raison que ce soit, et que nous ne serons en aucun cas tenus responsable de dommages ou de pertes découlant de cette indisponibilité.

19. RÉSILIATION DU COMPTE D’UTILISATEUR

Nous pouvons suspendre, limiter ou résilier votre compte d’utilisateur et votre utilisation du site è notre seule discrétion, à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, incluant le fonctionnement ou l’efficacité du site ou d’équipement ou de réseau nous appartenant ou appartenant à un tiers qui est perturbé par votre utilisation ou votre abus du site ou si vous avez été ou êtes actuellement en violation des termes des présentes. Nous n’aurons aucune responsabilité vis-à-vis des tiers, incluant un fournisseur tiers pour toute suspension, limite ou résiliation de votre accès au site.

20. AUCUNE GARANTIE

Bien que nous ayons déployé des efforts raisonnables pour nous assurer que le contenu du présent site est exact, nous ne pouvons garantir que ledit contenu soit exempt d’erreurs, à jour ou exhaustif. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage pouvant découler d’une erreur se trouvant sur le site.

Nous n’assumons aucune responsabilité quant à tout dommage découlant de la mauvaise utilisation du contenu du site. Nous ne pouvons non plus garantir que le site soit disponible sans interruption, sans erreur ni omission, ni que les défauts soient corrigés. Il n’est pas non plus possible de garantir que le site et les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou de composantes nuisibles. Le site et son contenu sont fournis “tels quels” et “selon la disponibilité” sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.

Si vous décidez de vous abonner à des services ou à des fonctions du site qui nécessitent un abonnement, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et à jour à votre sujet comme l’exige le processus d’inscription ou d’abonnement pertinent, et de vous assurer de leur exactitude en effectuant les mises à jour nécessaires dès que possible. Vous acceptez d’assurer la confidentialité de tous les mots de passe ou autres identificateurs de compte que vous aurez choisis ou qui vous seront attribués au moment d’une inscription ou d’un abonnement sur l’Institut de pédiatrie sociale en communauté ou ses partenaires et d’assumer la responsabilité à l’égard de toutes les activités reliées à l’utilisation de ces mots de passe ou de ces comptes. De plus, vous acceptez de nous prévenir de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte de membre. Nous ne pouvons aucunement être tenus responsables, directement ou indirectement, des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit découlant du défaut de vous conformer à la présente disposition ou liés à un tel défaut.

Vous reconnaissez que nous pouvons, à notre seule et absolue discrétion, et ce, sans préavis, suspendre, annuler ou mettre fin à votre compte, à votre utilisation ou à votre accès au site ou à un de ses services, et retirer et supprimer tout renseignement ou contenu se rapportant au site ou à un des services offerts (et mettre fin à l’utilisation que vous en faites), pour quelque motif que ce soit, y compris si nous croyons que vous avez violé les présentes conditions. En outre, vous reconnaissez que nous ne serons aucunement responsables envers vous ou envers quiconque à la suite d’une telle suspension, annulation ou fin. Si vous êtes insatisfait de l’Institut de pédiatrie sociale en communauté ou d’un de ses services, ou d’une des présentes conditions, des règles, des politiques, des lignes directrices ou de nos pratiques relativement à l’exploitation de l’Institut de pédiatrie sociale en communauté ou d’un de ses services, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser le site ou le service en question.

21. CONFIDENTIALITÉ

En plus des présentes conditions générales, le site dispose d’une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les renseignements personnels sont traités lorsque vous vous rendez sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.

Pour plus d’information, veuillez consulter notre Politique de confidentialité à l’adresse suivante : https://institutpediatriesociale.com/politique-de-confidentialite/

En naviguant sur le site, vous déclarez avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.

22. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommage que vous pourriez subir découlant de votre utilisation du site, dans la pleine mesure de la loi. La responsabilité maximale de l’Institut de pédiatrie sociale en communauté découlant de votre utilisation du site est limitée à cent (100) dollars canadiens ou le montant payé à l’Institut de pédiatrie sociale en communauté dans les six derniers mois, en retenant le montant le plus élevé. Ceci est valable pour toute réclamation incluant, sans s’y limiter, la perte de profits ou de revenus, les dommages indirects ou punitifs, la négligence, la responsabilité civile ou la fraude de toute sorte.

23. QUESTIONS ET INFORMATIONS ADDITIONNELLES

Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous à l’adresse suivante: portail@pediatriesociale.org

Politique de confidentialité

Cette politique s’applique au site de l’Institut de pédiatrie sociale en communauté

La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le 20 septembre 2023.

1. Notre engagement

La Fondation Dr Julien ainsi que l’Institut de pédiatrie sociale en communauté (collectivement la « Fondation », « nous », « nos » ou « notre ») s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels qui lui sont confiés. Nous reconnaissons que la protection de la vie privée constitue un élément essentiel de la confiance que le public nous accorde.

La présente Politique décrit la façon dont la Fondation recueille, utilise, communique et conserve les renseignements personnels lorsque vous interagissez avec nous, que ce soit en visitant l’un de nos sites Web sur lesquels cette politique est publiée, en nous contactant par courriel ou par téléphone, en effectuant un don, en vous impliquant à titre de bénévole, en nous faisant parvenir une candidature pour un emploi ou en vous inscrivant à un événement organisé par la Fondation.

La présente Politique ne s’applique toutefois pas aux renseignements recueillis par la Fondation auprès de ses employés ou dans le cadre de la prestation de soins et services de pédiatrie sociale en communauté, qui font l’objet de politiques internes distinctes.

En nous fournissant des renseignements personnels vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique de confidentialité, et vous autorisez La Fondation, ses tiers et ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.

2. Qu’est-ce qu’un « renseignement personnel » ?

Dans cette Politique, le terme « renseignement personnel » désigne tout renseignement (quel que soit son format) qui concerne une personne et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier, par exemple, son nom, son adresse résidentielle, sa date de naissance, etc. Les renseignements qui sont anonymisés ou agrégés et qui ne peuvent être associés directement ou indirectement à une personne identifiable ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

3. Quels types de renseignements personnels recueillons-nous ?

Nous pouvons recueillir certains renseignements personnels à votre sujet dans les circonstances suivantes :

• Lorsque vous nous contactez, nous recueillons vos identifiants et vos coordonnées, notamment votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel ainsi que les renseignements contenus dans votre demande.
• Lorsque vous faites un don ou vous inscrivez à notre infolettre, nous recueillons les renseignements contenus dans votre formulaire.
• Lorsque vous postulez pour devenir bénévole, nous recueillons les renseignements contenus dans votre formulaire de candidature.
• Lorsque vous postulez pour un emploi auprès de la Fondation, nous recueillons les renseignements contenus dans votre dossier de candidature, notamment votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, vos expériences professionnelles et vos références. Nous pouvons également recueillir les renseignements obtenus dans le cadre d’une vérification d’antécédents judiciaires avec votre consentement.
• Lorsque vous interagissez avec nos comptes de médias sociaux, comme Facebook, Twitter, LinkedIn ou YouTube, par exemple si vous « aimez » notre page ou si vous faites des commentaires, nous pouvons recueillir certains renseignements à votre sujet, comme votre nom et votre photo de profil. Les renseignements que nous recueillons dépendent de ce que ces réseaux sociaux partagent avec nous et des paramètres de confidentialité que vous avez sélectionnés. Nous vous suggérons de consulter les politiques relatives à la protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin d’en apprendre davantage.
• Lorsque vous visitez l’un de nos sites Web, nous pouvons recueillir certains renseignements techniques, notamment à l’aide de témoins de connexion, sur votre navigateur ou votre appareil et sur votre utilisation du site Web. Ces renseignements peuvent comprendre de l’information sur votre visite ou votre utilisation de notre site Web, y compris l’adresse IP de votre appareil ou ordinateur et le navigateur que vous avez utilisé pour accéder au site Web. Par exemple, nous utilisons Google Analytics, ce qui nous permet d’obtenir des renseignements sur vos activités en ligne, y compris les contenus visionnés, la source de votre visite et le temps passé sur notre site Web. Vous pouvez toutefois désactiver l’utilisation de Google Analytics en visitant la page de désactivation de Google Analytics.
• Lors de votre inscription à des événements ou à des activités de formations, nous recueillons les renseignements contenus dans votre formulaire d’inscription. Nous pouvons aussi recueillir des renseignements sur votre parcours professionnel, vos réseaux, votre implication sociale, vos affiliations professionnelles ainsi que des renseignements relatifs au marketing et aux préférences de communication, des renseignements connexes comme des préférences alimentaires, des commentaires et des réponses à des sondages.
• Tout autre renseignement personnel fourni. Veuillez prendre note que si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes (comme vos clients, vos administrateurs, vos dirigeants, vos actionnaires ou vos propriétaires véritables), vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs renseignements et d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication de renseignements.

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d’enfants âgées de moins de 14 ans. Si vous êtes un enfant de moins de 14 ans, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès d’un parent ou d’un tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants de moins de 14 ans nous ont fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels d’enfants de moins de 14 ans sans vérification du consentement parental, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces renseignements de nos serveurs.

4. Comment utilisons-nous vos renseignements personnels ?

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes ou à d’autres fins avec votre consentement ou lorsque autorisé par la loi :

• Répondre à vos demandes lorsque vous nous contactez.
• Traiter votre don et émettre les relevés fiscaux.
• Faciliter l’utilisation de nos sites Web et veiller à un contenu pertinent et présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre appareil.
• Produire des statistiques anonymes sur nos donateurs et les visiteurs de nos sites Web.
• Évaluer votre candidature à un poste de bénévole ou à un emploi.
• Offrir nos services de formation en ligne.
• Communiquer avec vous, par exemple pour vous informer de nos services ou pour vous solliciter pour un don, sous réserve de votre droit de retirer votre consentement.
• Fournir de l’information sur les développements de la Fondation et de notre secteur et transmettre des invitations à des événements et activités de formation lorsque vous avez choisi de recevoir de tels renseignements.
• Pour se conformer aux exigences légales applicables.

5. Qui peut avoir accès à vos renseignements personnels ?

Vos renseignements personnels peuvent être partagés avec les personnes suivantes afin d’atteindre les objectifs indiqués dans la section ci-dessusou autrement avec votre consentement :

• Les employés et les bénévoles de la Fondation qui ont un réel besoin d’accéder aux renseignements pour accomplir leurs tâches.
• Les entités affiliées à la Fondation, tel qu’un centre de pédiatrie sociale en communauté, à qui la communication des renseignements personnels est adressée (par exemple, les renseignements personnels d’un donateur faisant un don à la Fondation mais indiquant vouloir l’attribuer à un centre de pédiatrie sociale en communauté spécifique).
• Certains fournisseurs de services qui nous assistent dans la gestion et la sollicitation des dons , la gestion des paiements, l’envoi de courriels, le conseil juridique, la prestation de formations en ligne, le recrutement et le placement de personnel, l’hébergement des sites Web, le stockage des données et le soutien informatique. Ces fournisseurs de services ont accès aux renseignements personnels nécessaires pour remplir leurs tâches, mais ne peuvent utiliser ces informations à d’autres fins que l’accomplissement de leur mandat.
• Nous pouvons également partager des renseignements personnels dans d’autres situations, notamment avec des autorités gouvernementales, lorsque cela est requis par la loi.

 6. Quels sont vos choix en matière de protection des renseignements personnels ?

En nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, à leur utilisation et à leur communication conformément à la présente Politique. Dans certains cas, votre consentement peut être « implicite », c’est-à-dire que votre accord est présumé sur la base de votre action ou inaction au moment de la collecte, de l’utilisation ou du partage de vos renseignements personnels. Nous obtenons généralement votre consentement lorsque nous voulons utiliser des renseignements personnels à une nouvelle fin ou à une fin autre que celles indiquées au moment de la collecte dans la présente Politique de protection des renseignements personnels, conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique en nous envoyant un préavis écrit, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles. Le retrait de votre consentement peut affecter notre capacité à vous fournir certains services ou à traiter vos demandes lorsque l’utilisation et/ou la communication de vos renseignements personnels est nécessaire. Dans certaines circonstances, des exigences légales peuvent également empêcher le retrait de votre consentement.

7. Quels sont vos droits en matière de protection des renseignements personnels ?

• Vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et demander à ce qu’ils soient corrigés si vous constatez des erreurs.
• Vous avez également le droit de recevoir davantage d’information concernant le traitement de vos renseignements personnels par la Fondation, notamment en ce qui concerne les catégories de personnes qui ont accès à vos renseignements, leur durée de conservation et leur source des renseignements.

Pour exercer vos droits, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse courriel indiquée sous la rubrique « Contactez-nous ».

8. Comment conservons-nous vos renseignements personnels ?

Nous conservons vos renseignements personnels pour la durée nécessaire pour accomplir les fins indiquées dans la présente Politique ou pour une durée plus longue lorsque requis par la loi. Ainsi, lorsque l’utilisation prévue d’un renseignement personnel est terminée, le renseignement est détruit, supprimé ou anonymisé, sauf si la loi nous oblige à le conserver.

Toutefois, lorsque vous postulez pour un emploi, nous conservons vos renseignements personnels pour alimenter une banque de candidats et vous recontacter si des offres d’emploi correspondent à votre profil.

Nous tâchons d’assurer la conservation de vos renseignements personnels au Québec. Toutefois, les renseignements stockés sur les serveurs de nos fournisseurs de services peuvent être situés à l’extérieur du Québec, par exemple dans une autre province canadienne, et peuvent ainsi être assujettis aux lois d’autres juridictions, y compris toute loi permettant aux autorités gouvernementales d’y accéder. 

9. Règles de gouvernance et autres mesures de protection des renseignements personnels

La Fondation met en œuvre des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger les renseignements personnels qu’elle a sous sa garde ou dont elle a la gestion contre l’accès, l’utilisation, la modification et la communication non autorisés.

La Fondation a également adopté des politiques et des pratiques qui garantissent la protection de vos renseignements personnels, notamment :

• Des politiques et procédures internes qui définissent les rôles et responsabilités de nos employés, tout au long du cycle de vie des renseignements, limitent leur accès à ces renseignements en fonction du besoin d’y avoir accès.
• La désignation d’un Responsable de la protection des renseignements personnels qui veille au respect des lois applicables en matière de protection de la vie privée.
• Une offre de formation des employés en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité de l’information.
• Un processus de traitement des plaintes et des demandes relatives à la protection des renseignements personnels, y compris en ce qui concerne tout incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels.
• Des protections contractuelles et d’autres mesures visant à garantir que les fournisseurs de services avec lesquels nous partageons des renseignements personnels maintiennent des protections et des normes de sécurité adéquates.

10. Modifications à la présente Politique

Nous pouvons revoir et mettre à jour cette Politique si nécessaire pour rester à jour avec l’évolution de nos pratiques et de la législation applicable. Veuillez consulter la « Date d’entrée en vigueur » en haut de cette page pour savoir quand cette Politique a été révisée pour la dernière fois. Si les modifications que nous apportons sont importantes, nous les mettrons en évidence lorsque cela est exigé par la loi, notamment par le biais d’un avis sur nos sites Web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour obtenir les dernières informations sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée. En continuant à utiliser notre site Web après que la version modifiée de Politique a été publiée, vous acceptez les modifications apportées à cette Politique.

11. Contactez-nous

Pour toute question sur la présente Politique ou sur la gestion des renseignements personnels par la Fondation de façon générale, vous pouvez soumettre une demande écrite à notre Responsable de la protection des renseignements personnels :

Malika Saher
Fondation Dr Julien
4765, rue Ste-Catherine E, Montréal (Québec) H1V 1Z5
msaher@pediatriesociale.org