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FER - Rôle (optionnel) ----AnimationCoordinationCoordination et animation Où travaillez-vous / Quel est votre secteur d'activité ? (optionnel) Préférence linguistique FrançaisAnglais Pseudonyme Le pseudonyme est utilisé dans les discussions sur le portail. Nous suggérons d'en créer un simple qui permet de vous identifier rapidement (ex: PrenomNom). Les espaces et les caractères spéciaux ne sont pas acceptés. Infolettre (optionnel) Soyez au fait de nos nouvelles formations et des annonces importantes. Je souhaite m'abonner à l'infolettre de l'IPSC En créant un compte, vous acceptez les Conditions d’utilisation et Politique de confidentialité. Conditions d’utilisation CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATIONDE: Institut de pédiatrie sociale en communauté Date de dernière mise à jour : 14 mai 2020PRIÈRE DE LIRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT D’UTILISER LE SITE Les conditions générales qui suivent gouvernent et s’appliquent à votre utilisation ou recours au site maintenu par l’Institut de pédiatrie sociale en communauté (le “site”). En accédant au site ou en y navigant, vous déclarez avoir lu et compris les conditions générales d’utilisation et déclarez être liés par ces conditions. Veuillez noter que nous pouvons modifier les conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue du site sera considérée comme votre acceptation des conditions générales révisées. 1. RESTRICTION FONDÉE SUR L’ÂGEVous devez être âgé(e) d’au moins dix-huit (18) ans pour utiliser ce site ou tout service inclus sur le présent site. En accédant à ou en utilisant ce site, vous déclarez être âgé(e) d’au moins dix-huit (18) ans. 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CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURSLe “contenu généré par les utilisateurs” inclut les communications, éléments, informations, données, opinions, photos, profils, messages, notes, hyperliens, informations textuelles, conceptions, graphiques, sons ou tout autre contenu que vous et/ou d’autres utilisateurs du site publiez ou rendez disponibles sur ou à travers le site, à l’exception du contenu qui est notre propriété. 5. 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PAIEMENT Lorsque vous effectuez un achat sur le site, vous acceptez de fournir un instrument de paiement valide. Faites attention aux détails de la transaction puisque le prix total peut inclure taxes, frais et coûts d’envoi pour lesquels vous êtes responsables.Lorsque vous nous fournissez un instrument de paiement, vous déclarez avoir la permission d’utiliser cet instrument de paiement. Lorsque vous effectuez un paiement, vous nous autorisez, ainsi que le service de paiement que nous utilisons, à charger le montant total sur l’instrument de paiement que vous avez désigné pour la transaction. Vous nous autorisez également à recueillir et enregistrer cet instrument de paiement ainsi que toute autre information reliée à la transaction.Si vous payez par carte de débit ou de crédit, nous pouvons obtenir de l’émetteur de la carte une préautorisation d’un montant allant jusqu’au montant total de la transaction. Si vous choisissez d’annuler une transaction avant qu’elle soit complétée, les fonds utilisés pour la préautorisation peuvent ne pas être disponibles immédiatement sur votre compte.Nous nous réservons le droit d’annuler toute transaction si nous sommes d’avis que la transaction enfreint les présentes conditions générales d’utilisation ou si nous sommes d’avis qu’en agissant ainsi nous pouvons prévenir une perte financière.Afin de prévenir toute perte financière, nous pouvons contacter l’émetteur de votre instrument de paiement, les autorités policières ou toute tierce partie atteinte (incluant d’autres utilisateurs) et pouvons partager les détails de tout paiement auquel vous êtes associé(e) si nous sommes d’avis qu’une telle action puisse prévenir une perte financière ou une infraction à la loi.Le paiement pour tout service en cours sera facturé automatiquement jusqu’à vous nous avisiez que vous souhaitez mettre fin aux services. 7. VENTE DE PRODUITS ET/OU SERVICES Nous pouvons vendre des biens ou services ou permettre à de tierces parties de vendre des biens ou des services sur notre site. Nous nous engageons à être aussi exacts que possible en ce qui a trait à toute information au sujet des biens et des services, incluant les descriptions de produits et les images de produits. Cependant, nous ne garantissons pas l’exactitude ou la fiabilité de toute information ayant trait à un produit et vous reconnaissez et convenez que l’achat de tels produits est à vos propres risques. Pour les biens ou services vendus par de tierces parties, nous ne sommes en aucun cas responsables de tout produit et ne pouvons faire de garantie sur la qualité marchande, la conformité, la qualité, la sûreté ou la légalité de ces produits. Pour toute réclamation que vous pourriez avoir contre le fabricant ou le vendeur du produit, vous acceptez de poursuivre cette cause d’action contre le fabricant et/ou le vendeur et non contre nous. Vous acceptez de nous libérer de toute réclamation liée aux biens ou services manufacturés ou vendus par de tierces parties, incluant toute réclamation concernant la garantie ou responsabilité du fabricant. 8. EXPÉDITION, LIVRAISON ET POLITIQUE DE RETOUR Vous acceptez d’assurer le paiement de tous les articles que vous pourriez acheter sur le site, et vous reconnaissez et convenez que les prix sont sujets à changement. Lorsque vous achetez un produit physique, vous acceptez de nous fournir une adresse courriel et une adresse de livraison valides ainsi que des données de facturation valides. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande pour quelque raison que ce soit, incluant une erreur ou omission dans les données que vous nous fournissez. Le cas échéant, si le paiement a déjà été traité, nous effectuerons un remboursement du prix d’achat. Nous pouvons vous exiger des informations additionnelles avant de confirmer la vente et nous nous réservons le droit de placer toute restriction additionnelle sur la vente de nos produits. Pour la vente de biens physiques, nous pouvons préautoriser votre carte de débit ou de crédit au moment où vous placez la commande, ou nous pouvons charger votre carte au moment de l’expédition de la commande. Vous acceptez de surveiller votre instrument de payement. Les coût d’expédition et de livraison ainsi que les dates prévues de livraison peuvent être modifiées en raison de circonstances imprévues.Pour toute question ou tout litige, vous acceptez de nous contacter en temps opportun à l’adresse courriel suivante : portail@pediatriesociale.org Si vous n’êtes pas satisfaits d’un bien que vous avez acheté sur notre site, vous pouvez procéder comme suit : Procédure échange produit physique Si vous n’êtes pas satisfaits d’un service qui vous a été vendu sur note site, vous pouvez procéder comme suit : Procédure remboursement inscription formation 9. UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour des fins illicites ou toute autre fin interdite en vertu de la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque façon qui pourrait nuire au site, aux services ou à l’activité commerciale de l’Institut de pédiatrie sociale en communauté.Vous acceptez également de ne pas utiliser le site pour les fins suivantes : a) harceler, abuser ou menacer autrui ou autrement violer les droits d’une personne ; b) violer la propriété intellectuelle de l’Institut de pédiatrie sociale en communauté ou de toute autre tierce partie ; c) télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager la propriété de l’Institut de pédiatrie sociale en communauté ou d’autrui ; d) commettre une fraude ; e) créer des activités de jeu, de la loterie ou un système pyramidal illicite ou y participer ; f) publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire ; g) publier ou distribuer tout matériel qui incite è la violence, à la haine, ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit ; et/ou h) recueillir illicitement des informations sur autrui. 10. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE En utilisant notre site, il est possible que vous nous fournissiez certaines informations. En utilisant le site, vous nous autorisez à utiliser vos informations au Canada et dans tout pays dans lequel nous pourrions opérer. Lorsque vous vous inscrivez pour un compte d’utilisateur, vous nous fournissez une adresse courriel valide et vous pourriez également nous fournir certaines informations additionnelles, telles que votre nom et/ou vos informations de facturation. Selon l’utilisation que vous faites de notre site, nous pouvons également recevoir de l’information d’applications externes que vous utilisez pour accéder à notre site ou nous pouvons recevoir de l’information sur vous par diverses technologies du web telles que les cookies, les historiques, les pixels invisibles (aussi appelés “GIF invisibles”), les balises et autres.Nous utilisons l’information recueillie auprès de vous pour nous assurer que vous assurez une bonne expérience sur le site. 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Nous ne sommes aucunement responsables de dommages ou perte liés à l’utilisation des services de tiers dont le lien se trouve sur notre site. 17. INDÉPENDANCE DES CLAUSES Si une des présentes clauses est reconnue comme illégale, déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, la portion inapplicable n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres clauses des présentes conditions d’utilisation. 18. INTERRUPTIONS DE SERVICEIl se peut que nous ayons à interrompre votre accès au site afin d’effectuer des travaux de maintenant ou des travaux d’urgence non planifiés. Vous convenez que votre accès au site peut être affecté par une indisponibilité non planifiée ou non anticipée, pour quelque raison que ce soit, et que nous ne serons en aucun cas tenus responsable de dommages ou de pertes découlant de cette indisponibilité. 19. RÉSILIATION DU COMPTE D’UTILISATEUR Nous pouvons suspendre, limiter ou résilier votre compte d’utilisateur et votre utilisation du site è notre seule discrétion, à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, incluant le fonctionnement ou l’efficacité du site ou d’équipement ou de réseau nous appartenant ou appartenant à un tiers qui est perturbé par votre utilisation ou votre abus du site ou si vous avez été ou êtes actuellement en violation des termes des présentes. Nous n’aurons aucune responsabilité vis-à-vis des tiers, incluant un fournisseur tiers pour toute suspension, limite ou résiliation de votre accès au site. 20. AUCUNE GARANTIEBien que nous ayons déployé des efforts raisonnables pour nous assurer que le contenu du présent site est exact, nous ne pouvons garantir que ledit contenu soit exempt d’erreurs, à jour ou exhaustif. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage pouvant découler d’une erreur se trouvant sur le site. 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Si vous êtes insatisfait de l’Institut de pédiatrie sociale en communauté ou d’un de ses services, ou d’une des présentes conditions, des règles, des politiques, des lignes directrices ou de nos pratiques relativement à l’exploitation de l’Institut de pédiatrie sociale en communauté ou d’un de ses services, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser le site ou le service en question. 21. CONFIDENTIALITÉ En plus des présentes conditions générales, le site dispose d’une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les renseignements personnels sont traités lorsque vous vous rendez sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.Pour plus d’information, veuillez consulter notre Politique de confidentialité à l’adresse suivante : https://institutpediatriesociale.com/politique-de-confidentialite/ En naviguant sur le site, vous déclarez avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée. 22. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉNous ne sommes en aucun cas responsables des dommage que vous pourriez subir découlant de votre utilisation du site, dans la pleine mesure de la loi. La responsabilité maximale de l’Institut de pédiatrie sociale en communauté découlant de votre utilisation du site est limitée à cent (100) dollars canadiens ou le montant payé à l’Institut de pédiatrie sociale en communauté dans les six derniers mois, en retenant le montant le plus élevé. Ceci est valable pour toute réclamation incluant, sans s’y limiter, la perte de profits ou de revenus, les dommages indirects ou punitifs, la négligence, la responsabilité civile ou la fraude de toute sorte. 23. QUESTIONS ET INFORMATIONS ADDITIONNELLESPour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous à l’adresse suivante: portail@pediatriesociale.org × Politique de confidentialité Cette politique s’applique au site de l’Institut de pédiatrie sociale en communauté Date de dernière mise à jour : 22 avril 2020 Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour l’Institut de pédiatrie sociale en communauté, qui est responsable de ce site. La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer: La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s’agit notamment de votre prénom et nom, de votre âge, de votre adresse postale, de votre adresse courriel de votre localisation ou encore de votre adresse IP. “Renseignements personnels” est également utilisé comme synonyme de “données personnelles” au sens du Règlement européen 2016/679 ;Quels sont vos droits concernant ces renseignements;Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés et traités ;À qui ces renseignements sont transmis ;Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers témoins (“cookies”). Cette politique de confidentialité complète les Conditions générales d’utilisation que vous pouvez consulter à l’adresse ci-après : https://institutpediatriesociale.com/conditions 1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Nous collectons les renseignements personnels suivants : NomPrénomAdresse postaleCode postalAdresse électroniqueNuméro de téléphoneNuméro de carte de créditNationalitéScolarité/formationProfessionAssociation ou ordre professionnelNuméro de permis délivré par l’association ou l’ordre. Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l’entremise des modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections “Formulaires et modes de collecte” et suivantes. 2. FORMULAIRES ET MODES DE COLLECTE Vos renseignements personnels sont collectés par l’entremise des méthodes suivantes : Formulaire d’inscription au site WebFormulaire de commandeSondage d’opinionFormulaire d’inscription relatif à la formation Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes : Suivis de commandeInformations/Offres promotionnellesStatistiquesContactGestion du site WebFormationSuivi auprès des associations et ordres professionnels relativement aux formations complétées par les utilisateursPréférences et restrictions alimentaires aux fins de formations en présentielle 3. INTERACTIVITÉ Vos renseignements personnels sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web. Ces renseignements sont collectés par les moyens suivants : Fora ou aire de discussionCommentairesCorrespondanceInformation pour des offres promotionnelles Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes : StatistiquesContactGestion du site webAutre(s) :– Formation– Transmission de documents numériques 4. FICHIERS JOURNAUX ET TÉMOINS Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (“log files”) et de fichiers témoins (“cookies”). Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour votre confort. En vertu du Règlement général sur la protection des données (Règlement européen 2016/679), pour l’utilisation des fichiers témoins impliquant la sauvegarde et l’analyse de renseignements personnels, votre consentement est nécessairement demandé. De plus, ce consentement est considéré comme valide pour une durée de treize (13) mois maximum. À l’issue de cette période, nous demanderons à nouveau votre autorisation pour enregistrer des fichiers témoins sur votre disque dur. a) Description des fichiers témoins utilisés par le site Il s’agit principalement des informations suivantes : Adresse IPSystème d’exploitationPages visitées et requêtesHeure et jour de connexionAutre(s) :– Contenu d’une commande en cours– État et progression des formations suivies Le recours à de tels fichiers nous permet d’atteindre les objectifs suivants : Amélioration du service et accueil personnaliséCréation de profils personnalisés de consommationSuivis de commandeÉtudes statistiquesAutre(s) :– Personnaliser le parcours de formation de l’utilisateur En navigant sur le site, des fichiers témoins de tiers peuvent être enregistrés. Il s’agit particulièrement des tiers suivants : Sendgrid, WooCommerce, Kinsta, Learndash, WPML, SEOpress, De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux vous permettant de partager votre activité sur le site. Des fichiers témoins de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez ces fonctionnalités. Ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes de notre site. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites. b) Opposition à l’utilisation de fichiers témoins par le site Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation. Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre fait. 5. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Les renseignements personnels collectés par le site ne sont transmis à aucun tiers et ne sont traités que par nous. 6. DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de : ???. 7. HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Notre site est hébergé par : Kinsta, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : Kinsta Inc. PO Box 532 Clarkesville, GA 30523 United States L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : legal@kinsta.com. Les renseignements que nous collectons et traitons sont exclusivement hébergés et traités au Canada. Ce transfert de renseignements personnels en dehors de l’Union européenne se justifie parce que le siège social ou l’adresse principale de l’entité propriétaire du site s’y situe. 8. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS a) Le responsable du traitement des renseignements personnels Le responsable du traitement des renseignements personnels est : David Guillemette. Il peut être contacté de la manière suivante : portail@pediatriesociale.org Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels b) Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels Le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés. De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s’engage à vous en informer par tout moyen. 9. DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site (“droit d’opposition”). Vous avez également le droit de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion (“droit de retrait”). Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure suivante : ???? Lien de suppression de données à trouver – https://institutpediatriesociale.com/membres/institutpsc/settings/export/ ???? 10. DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : ________ Si vous en possédez, vous avez le droit de demander la suppression de votre espace personnel en suivant la procédure suivante : ________ 11. PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN VERTU DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679 Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement de vos renseignements personnels respectent les principes suivants : Licéité, loyauté et transparence : vos renseignements personnels ne peuvent être collectés et traités qu’avec votre consentement. À chaque fois que des renseignements personnels seront collectés, il sera indiqué que vos renseignements personnels sont collectés et pour quelles raisons vos renseignements personnels sont collectés ;Finalités limitées : la collecte et le traitement des renseignements personnels sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente politique de confidentialité ;Minimalisation de la collecte et du traitement des renseignements personnels : seuls les renseignements personnels nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectés ;Conservation des renseignements personnels réduite dans le temps : les renseignements personnels sont conservés pour une durée limitée dont vous êtes informés ;Intégrité et confidentialité des renseignements personnels collectés et traités : le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des renseignements personnels collectés. Afin d’être licites, et conformément aux exigences de l’article 6 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des renseignements personnels ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées : Vous avez expressément consenti au traitement ;Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ;Le traitement répond à une obligation légale ;Le traitement s’explique par la nécessité de sauvegarde de vos intérêts vitaux ou de ceux d’une autre personne physique ;Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;Le traitement et la collecte des renseignements personnels sont nécessaires aux des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement des renseignements personnels ou par un tiers. 12. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES EN VERTU DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679 La personne suivante a été nommée à la fonction de Délégué à la Protection des Données : ________. Le rôle du Délégué à la Protection des Données est de s’assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions législatives européennes applicables relatives à la collecte et au traitement des renseignements personnels. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer). Le Délégué à la Protection des Données peut être joint de la manière suivante : ________ 13. DROITS ADDITIONNELS EN VERTU DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679 Conformément à la réglementation européenne concernant le traitement des renseignements personnels, vous possédez également les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des renseignements fasse droit à votre demande, vous êtes tenu(e) de lui communiquer : vos prénom et nom ainsi que votre adresse courriel, et si cela est pertinent, votre numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné. Le responsable du traitement des renseignements personnels est tenu de vous répondre dans un délai de trente (30) jours maximum. a) Droit à la portabilité des renseignements personnels Vous avez droit de demander la portabilité de vos renseignements personnels, détenus par le site, vers un autre site, en vous conformant à la procédure ci-après : Suivre les directives inscrite sur la page https://institutpediatriesociale.com/membres/institutpsc/settings/export/ b) Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé Conformément aux dispositions du règlement européen 2016/679, vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques vous concernant ou affecte de manière significative de façon similaire. c) Droit de saisir l’autorité compétente Dans le cas où le responsable du traitement des renseignements personnels décide de ne pas répondre à votre demande et que vous souhaitez contester cette décision ou, si vous pensez qu’il est porté atteinte à l’un de vos droit énumérés ci-dessus, vous êtes en droit de saisir toute cour compétente. 14. SÉCURITÉ Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours aux mesures suivantes : Protocole SSL (Secure Sockets Layer)Protocole SET (Secure Electronic Transaction)Gestion des accès – personne autoriséeGestion des accès – personne concernéeLogiciel de surveillance du réseauSauvegarde automatiqueDéveloppement d’un certificat numériqueIdentifiant/mot de passe Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des informations personnelles. 15. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ La présente politique de confidentialité peut être consulté à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : institutpediatriesociale.com/politiques Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés. Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, vous en serez informé(e) de la manière suivante : Par notification via le profil utilisateur 16. ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ En navigant sur let site, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels, ainsi que de l’utilisation de fichiers témoins. 17. LÉGISLATION Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1 ; et/ou Loi sur les protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LC 2000, c 5 ; et Règlement général sur la protection des données, Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46ÉCE (règlement général sur la protection des données) 2016/279. ×